Vente de bijoux du Crédit Municipal de Nice

Conditions générales de vente

Conformément à la législation en vigueur, les

indications portées au catalogue ainsi que

les rectifications annoncées au moment de

la présentation du lot et notifiées au procèsverbal

de la vente, engagent la responsabilité du

commissaire-priseur et de l'expert.

L'exposition permet aux acquéreurs l'examen

complet de l'état des lots mis en vente.

Le poids, les dimensions, les restaurations, les

modifications sont indiqués dans la mesure de nos

moyens et de nos connaissances.

Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter

l'inspection de l'acquéreur potentiel, et restent

soumises à son appréciation personnelle.

Certains objets composant un même gage peuvent

être vendus séparément.

L'acheteur est informé que tant que la vente du

gage n'est pas effectuée, l'emprunteur conserve la

faculté de dégager, de renouveler ou de prolonger

son nantissement.

Un ordre d'achat ou une enchère par téléphone

pourra être retenu sous réserve qu'il soit

accompagné d'un chèque à l'ordre de la SCP

WETTERWALD et RANNOU-CASSEGRAIN ou

d'un virement bancaire d'un montant au moins

égal à l'estimation basse du lot.

Cette caution sera retournée en cas d'enchères

supérieures.

Si les lots sont conformes à la réglementation, leur

délivrance sera immédiate en cas de paiement

en espèces Uusqu'à 1000 euros), carte bancaire

nationale ou internationale. Elle sera différée

jusqu'à l'encaissement pour tout autre moyen de

règlement ou en cas de contrôle de la garantie. Les

frais de contrôle sont à la charge de l'acquéreur.

L'estimation du prix de vente probable de chaque

lot n'est qu'une indication. La vente s'effectuera

dans l'ordre du présent catalogue.

La vente a lieu expressément au comptant et en

euros, à charge par les acquéreurs, de payer les

frais d'adjudication de 15 %.

(*)Dispensé de contrôle (art 524 bis du CGI al.b)