CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Pour les lots non soumis à la TVA, les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
1 - Dans le cadre des ventes volontaires : 16,5 % + TVA (soit 19,734 %TTC)
2 - Dans le cadre des ventes judiciaires : 12 % + TVA (soit 14,352 %TTC)
Les clients non résident en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement ou SWIFT.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété d’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que
ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition de leurs acquisitions à la fin de
la vente.
La vente se fera selon l’ordre du catalogue.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Le Commissaire-Priseur et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat pour qui leur sont confiés en particulier pour les
amateurs ne pouvant assister à la vente.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard quatre jours avant la vente
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’un chèque annulé.
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit ou par fax accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire et d’un chèque annulé.
Les lots ne pourront être délivrés immédiatement qu’en échange d’un chèque de banque certifié, d’espèces ou d’un virement bancaire.
Les numéros précédés d’un * sont vendus à la requête du Crédit Municipal de Nice. A ce titre, les frais sont, pour ces lots, de 13 %
TTC.
Les numéros précédés d’un ** sont vendus à la requête de la SCPWetterwald & Rannou-Cassegrain. A ce titre, les frais sont, pour ces
lots, de 14,352 %TTC.
TERMS OF SALE BY AUCTION
Purchased lots vill become available only after payment in full as been made. The sale will be conducted in EURO
Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyers premium of :
1 - in the eventuality of a volontary auction : 16,5 % + TVA (soit 19,734 %TTC)
2 - in the eventuality of a court imposed auction : 12 % + TVA (soit 14,352 %TTC)
Delivery of lots purchased by non resident buyers can only be made after payment has been made either directly at the time of the sale
by SWIFT.
For payment by cheques, buyers are advised that property will not be released until such cheques have cleard.
Buyers are advised that to collect succesful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their
expense. The auctionneer is not responsible for the storage of purchased lots. Advise and information on payment and shipping are
available upon request after the sale. The order of the sale will be that of the catalogue.
The attribution has be done from the scientific and artistic knowings at the day of the work afered for sale and no claims will be accepted
after the hammer has fallen.
The size and weights are given only as an indication.
The highest and last bidder will be succesful buyer.
Order bids can be executed by the Auctionneers or Experts as a convenience to clients who are unable to attend a sale in person. This
service is free.
If you wish to bid in writing, this should received yours no later than four days before the sale accompagnied by your bank references.
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called in writing, accompagnied by your bank references.
A certified cheque of the bank, cash or swift will be asked for the immediate delivery of the lots.
The numbers preceded by an * are being sold at the request of the Credit Municipal Nice. Costs for these lots are 13 % all taxes included.
The numbers preceded by an ** are being sold at the request of the SCP Wetterwald & Rannou-Cassegrain. Costs for these lots are
14,352 % all taxes included.
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