Conditions générales de vente Conformément à la législation en vigueur, les indications portées au catalogue ainsi que les rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et notifiées au procèsverbal de la vente, engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert. L'exposition permet aux acquéreurs l'examen complet de l'état des lots mis en vente. Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sont indiqués dans la mesure de nos moyens et de nos connaissances. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel, et restent soumises à son appréciation personnelle. Certains objets composant un même gage peuvent être vendus séparément. L'acheteur est informé que tant que la vente du gage n'est pas effectuée, l'emprunteur conserve la faculté de dégager, de renouveler ou de prolonger son nantissement. Un ordre d'achat ou une enchère par téléphone pourra être retenu sous réserve qu'il soit accompagné d'un chèque à l'ordre de la SCP WETTERWALD et RANNOU-CASSEGRAIN ou d'un virement bancaire d'un montant au moins égal à l'estimation basse du lot. Cette caution sera retournée en cas d'enchères supérieures. Si les lots sont conformes à la réglementation, leur délivrance sera immédiate en cas de paiement en espèces Uusqu'à 1000 euros), carte bancaire nationale ou internationale. Elle sera différée jusqu'à l'encaissement pour tout autre moyen de règlement ou en cas de contrôle de la garantie. Les frais de contrôle sont à la charge de l'acquéreur. L'estimation du prix de vente probable de chaque lot n'est qu'une indication. La vente s'effectuera dans l'ordre du présent catalogue. La vente a lieu expressément au comptant et en euros, à charge par les acquéreurs, de payer les frais d'adjudication de 15 %. (*)Dispensé de contrôle (art 524 bis du CGI al.b)
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