Conditions générales de vente
Conformément à la législation en vigueur, les
indications portées au catalogue ainsi que
les rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et notifiées au procèsverbal
de la vente, engagent la responsabilité du
commissaire-priseur et de l'expert.
L'exposition permet aux acquéreurs l'examen
complet de l'état des lots mis en vente.
Le poids, les dimensions, les restaurations, les
modifications sont indiqués dans la mesure de nos
moyens et de nos connaissances.
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter
l'inspection de l'acquéreur potentiel, et restent
soumises à son appréciation personnelle.
Certains objets composant un même gage peuvent
être vendus séparément.
L'acheteur est informé que tant que la vente du
gage n'est pas effectuée, l'emprunteur conserve la
faculté de dégager, de renouveler ou de prolonger
son nantissement.
Un ordre d'achat ou une enchère par téléphone
pourra être retenu sous réserve qu'il soit
accompagné d'un chèque à l'ordre de la SCP
WETTERWALD et RANNOU-CASSEGRAIN ou
d'un virement bancaire d'un montant au moins
égal à l'estimation basse du lot.
Cette caution sera retournée en cas d'enchères
supérieures.
Si les lots sont conformes à la réglementation, leur
délivrance sera immédiate en cas de paiement
en espèces Uusqu'à 1000 euros), carte bancaire
nationale ou internationale. Elle sera différée
jusqu'à l'encaissement pour tout autre moyen de
règlement ou en cas de contrôle de la garantie. Les
frais de contrôle sont à la charge de l'acquéreur.
L'estimation du prix de vente probable de chaque
lot n'est qu'une indication. La vente s'effectuera
dans l'ordre du présent catalogue.
La vente a lieu expressément au comptant et en
euros, à charge par les acquéreurs, de payer les
frais d'adjudication de 15 %.
(*)Dispensé de contrôle (art 524 bis du CGI al.b)
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