Conditions générales de vente
Conformément à la législation en vigueur, les
indications portées au catalogue ainsi que
les rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et notifiées au procèsverbal
de la vente, engagent la responsabilité du
commissaire-priseur et de l'expert.
L'exposition permet aux acquéreurs l'examen
complet de l'état des lots mis en vente.
Le poids, les dimensions, les restaurations, les
modifications sont indiqués dans la mesure de nos
moyens et de nos connaissances.
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter
l'inspection de l'acquéreur potentiel, et restent
soumises à son appréciation personnelle.
Certains objets composant un même gage peuvent
être vendus séparément.
L'acheteur est informé que tant que la vente du
gage n'est pas effectuée, l'emprunteur conserve la
faculté de dégager, de renouveler ou de prolonger
son nantissement.
Un ordre d'achat ou une enchère par téléphone
pourra être retenu sous réserve qu'il soit
accompagné d'un chèque à l'ordre de la SCP
WETTERWALD et RANNOU-CASSEGRAIN ou
d'un virement bancaire d'un montant au moins
égal à l'estimation basse du lot.
Cette caution sera retournée en cas d'enchères
supérieures.
Si les lots sont conformes à la réglementation, leur
délivrance sera immédiate en cas de paiement
en espèces Uusqu'à 1000 euros), carte bancaire
nationale ou internationale. Elle sera différée
jusqu'à l'encaissement pour tout autre moyen de
règlement ou en cas de contrôle de la garantie. Les
frais de contrôle sont à la charge de l'acquéreur.
L'estimation du prix de vente probable de chaque
lot n'est qu'une indication. La vente s'effectuera
dans l'ordre du présent catalogue.
La vente a lieu expressément au comptant et en
euros, à charge par les acquéreurs, de payer les
frais d'adjudication de 15 %.
(*)Dispensé de contrôle (art 524 bis du CGI al.b)
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> Vente QUX en.ch.ères
Vente aux. ench.ères
Les ventes sont réalisées sous le ministère de :
SCP WETTERWALD et RANNOU-CASSEGRAIN
Commissaires-Priseurs Judiciaires Associés
50, rue Gioffredo
CS 91462 06008 NICE CEDEX 1
contact@hdvnice.com
Tél. : 04 93 62 14 71
www.hdvnice.com
« Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé après de l'OW
Hôtel des ventes Nice Riviera et SCP* ou ayant fait l'objet d'un
retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier des
restrictions d'accès aux ventes aux enchères ( « Fichier TEMIS »)
mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia
(CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à
(75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente
aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des
abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site
www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères», rubrique
« Les commissaires-priseurs».
L'inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de
limiter la capacité d'enchérir de l'enchérisseur auprès des
Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs
la suspension temporaire de l'accès au service « Live » de la plateforme
www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions
générales d'utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, l'OW
Hôtel des ventes Nice Riviera et SCP* pourra conditionner l'accès aux
ventes aux enchères qu'elle organise à l'utilisation de moyens de paiement
ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de
!'Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne
peuvent être mises en oeuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s'ils font l'objet d'une inscription au
Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d'accès,
de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition dont ils disposent
en application de la législation applicable en matière de protection des
données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en
justifiant de leur identité par la production d'une copie d'une pièce d'identité :
- Pour les inscriptions réalisées par l'OW Hôtel des ventes Nice Riviera
et SCP* : par écrit auprès de [coordonnées de l'OW Hôtel des ventes
Nice Riviera et SCP*,
- Pour les inscriptions réalisées par d'autres Professionnels Abonnés :
par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun,
75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L'Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 -
75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d'une réclamation concernant son inscription
au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l'enchérisseur est invité à consulter nos
conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l'adjudication seront adressées
à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse postale déclarée par l'enchérisseur auprès de la
structure lors de l'adjudication. L'enchérisseur doit informer l'OW Hôtel des ventes
Nice Riviera et SCP*de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
* :SCP Wetterwald Rannou-Cassegrain
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